Protection des données

Brasserie la Marmotte SA
Faubourg du Lac 79
2502 Biel/Bienne
Suisse
Courrier électronique: bienne@brasserie-la-marmotte.ch

Personnes autorisées à représenter l’association
Lukas Klinger, direction

Nom de l’entreprise: Brasserie la Marmotte SA

Personne chargée de la protection des données :
Lukas Klinger, direction
+4132 3220593
bienne@brasserie-la-marmotte.ch

Généralités
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données(loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.

Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute opération portant sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, la collecte, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6 (1) du RGPD :
lit. a) le traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) traitement des données à caractère personnel en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) le traitement des données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays où le GDPR s’applique en tout ou en partie.
lit. d) le traitement de données à caractère personnel visant à sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
lit. f) le traitement des données à caractère personnel afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d’obligation de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies
Ce site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l’utilisateur sur son terminal pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les modèles de comportement de l’utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent stockés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse les cookies.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, l’enregistrement des cookies peut être obtenu en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne peuvent pas être utilisées.

Avec cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «  »http:// » » à «  »https:// » » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de
Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL de référence
nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Services de tiers
Ce site web peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams et YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies, ce qui permet de transmettre des données à Google aux États-Unis. Nous partons toutefois du principe qu’aucun suivi personnel n’est effectué dans ce contexte du seul fait de l’utilisation de notre site Internet.

Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d’informations, consultez les règles de confidentialité de Google.

Formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Droits de la personne concernée
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site web de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données.

Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. De même, des informations peuvent être fournies, le cas échéant, sur les éléments suivants : les finalités du traitement les catégories de données à caractère personnel traitées les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, si possible la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères pour déterminer cette durée l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible sur l’origine des données.
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le contexte du transfert.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, pour l’une des raisons suivantes et si le traitement n’est plus nécessaire :
les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires
la personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement
la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé
Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement
l’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale découlant du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis
les données à caractère personnel ont été collectées en rapport avec des services de la société de l’information proposés et adressés directement à un enfant
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez demander la suppression de données personnelles stockées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel
le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour les faire valoir, la personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’est pas encore établi que les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données pour demander la limitation du traitement des données à caractère personnel par l’exploitant de ce site web. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De même, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.
Un droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
L’exploitant de ce site web ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Pour faire usage de votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site.
Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation d’un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Opposition Mail
L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Clause de non-responsabilité
Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous mettons à disposition soient actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue.
L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site. L’utilisation de ce site web ou l’accès à celui-ci se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site et n’assument par conséquent aucune responsabilité pour de tels dommages.
L’éditeur n’assume pas non plus de responsabilité ou d’obligation quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers accessibles par des liens externes à partir de ce site web. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus étrangers qui pourraient éventuellement relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou qui seraient contraires aux bonnes mœurs.

Google Maps
Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et de vous permettre d’utiliser confortablement la fonction de carte. En visitant le site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’y ait pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que le bouton soit associé à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant de l’activer. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs, auquel cas vous devez vous adresser à Google pour exercer ce droit. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée à l’adresse suivante : www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Facebook
Ce site utilise des fonctions de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA . Lorsque vous consultez nos pages avec des plugins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs Facebook. Ce faisant, des données sont déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton « J’aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, consultez le site https://de-de.facebook.com/about/privacy.

Twitter
Ce site web utilise des fonctions de Twitter, Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Lorsque vous consultez nos pages avec des plug-ins Twitter, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Ce faisant, des données sont déjà transmises à Twitter. Si vous possédez un compte Twitter, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Twitter, veuillez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site. Les interactions, notamment le fait de cliquer sur un bouton « Re-Tweet », sont également transmises à Twitter. Pour en savoir plus, consultez le site https://twitter.com/privacy.

Instagram
Des fonctions du service Instagram sont intégrées sur notre site web. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/

Prestataires de services de paiement externes
Ce site web fait appel à des prestataires de services de paiement externes, dont les plateformes permettent aux utilisateurs et à nous-mêmes d’effectuer des transactions de paiement. Par exemple, sur
PostFinance (https://www.postfinance.ch/de/detail/rechtliches-barrierefreiheit.html)
Visa (https://www.visa.de/nutzungsbedingungen/visa-privacy-center.html)
Mastercard (https://www.mastercard.ch/de-ch/datenschutz.html)
American Express (https://www.americanexpress.com/de/legal/online-datenschutzerklarung.html)
Paypal (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full)
Bexio AG (https://www.bexio.com/de-CH/datenschutz)
Payrexx AG (https://www.payrexx. ch/site/assets/files/2592/datenschutzerklaerung.pdf)
Apple Pay (https://support.apple.com/de-ch/ht203027)
Stripe (https://stripe.com/ch/privacy)
Klarna (https://www.klarna.com/de/datenschutz/)
Skrill (https://www.skrill.com/de/fusszeile/datenschutzrichtlinie/)
Giropay (https://www.giropay.de/rechtliches/datenschutzerklaerung) etc.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous faisons appel aux prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, de l’art. 6, al. 1, let. b. EU-DSGVO. De même, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, à l’art. 6 al. 1 lit. f. EU-DSGVO, afin d’offrir à nos utilisateurs des possibilités de paiement efficaces et sûres.
Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent, entre autres, les données d’inventaire, telles que le nom et l’adresse, les données bancaires, telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les numéros TAN et les sommes de contrôle, ainsi que les informations relatives au contrat, aux totaux et aux bénéficiaires. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les transactions. Toutefois, les données saisies ne sont traitées et stockées que par les prestataires de services de paiement. En tant qu’opérateur, nous ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement des informations pour confirmer (accepter) ou refuser le paiement. Dans certaines circonstances, les données sont transmises par les prestataires de services de paiement à des agences d’évaluation du crédit. Le but de cette transmission est de vérifier l’identité et la solvabilité. À cet égard, nous renvoyons aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.
Les opérations de paiement sont soumises aux conditions générales et à la déclaration de confidentialité des prestataires de services de paiement concernés, qui peuvent être consultées sur le site web ou dans les applications de transaction correspondants. Nous y renvoyons également à des fins d’information complémentaire et d’exercice des droits de révocation, d’information et autres droits des personnes concernées.

Boutique en ligne / Webshop
Nous traitons les données de nos clients conformément à la base de l’ordonnance suisse sur la protection des données et, si applicable, du RGPD de l’UE dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de leur permettre de choisir et de commander les produits et services sélectionnés, de les payer et de les livrer ou de les traiter.
Les données traitées comprennent les données de base (données d’inventaire), les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement et les personnes concernées par le traitement sont nos clients, les personnes intéressées et autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué dans le but de fournir des prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service à la clientèle. Dans ce contexte, nous utilisons des cookies de session, par exemple pour enregistrer le contenu du panier d’achat, et des cookies permanents, par exemple pour enregistrer le statut de connexion.
Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. b (exécution de processus de commande) et c (archivage prescrit par la loi) RGPD. Dans ce contexte, les données marquées comme nécessaires sont indispensables à l’établissement et à l’exécution du contrat. Nous ne transmettons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre d’autorisations et d’obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, à la demande du client pour la livraison ou le paiement).
Les utilisateurs peuvent, en option, créer un compte d’utilisateur dans lequel ils peuvent notamment consulter leurs commandes. Dans le cadre du processus d’enregistrement, les utilisateurs sont invités à fournir les informations obligatoires requises. Les comptes d’utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche, par exemple Google. Lorsque les utilisateurs résilient leur compte utilisateur, leurs données relatives au compte utilisateur sont supprimées, à condition que leur conservation soit nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales, conformément à l’article 6 de la loi sur la protection des données. Art. 6 al. 1 lit. c du RGPD. Les informations contenues dans le compte client sont conservées jusqu’à leur suppression suivie d’un archivage en cas d’obligation légale. Il est de la responsabilité des utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat.
Dans le cadre de l’enregistrement et du réenregistrement ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action de l’utilisateur concerné. Le stockage est effectué sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire à la poursuite de nos droits ou qu’il existe une obligation légale de le faire conformément à l’art. 6 al. 1 lit. c du RGPD.
La suppression a lieu après l’expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables ; la nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. En cas d’obligation légale d’archivage, la suppression a lieu après l’expiration de cette obligation.

Administration FIBU etc.
Nous traitons les données conformément à la base du règlement suisse sur la protection des données dans le cadre des tâches administratives ainsi que de l’organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, comme l’archivage. Ce faisant, nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos prestations contractuelles. Les bases de traitement sont l’art. 6 al. 1 lit. c. RGPD, art. 6 al. 1 lit. f. RGPD. Les clients, les personnes intéressées, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web sont concernés par le traitement. La finalité et l’intérêt de notre traitement résident dans la gestion, la comptabilité financière, l’organisation du bureau, l’archivage des données, c’est-à-dire les tâches qui servent à maintenir notre activité commerciale, à remplir nos missions et à fournir nos services. L’effacement des données en vue de prestations contractuelles et de communications contractuelles correspond aux données mentionnées dans ces activités de traitement.

Dans ce contexte, nous divulguons ou transmettons des données aux autorités fiscales, aux conseillers, tels que les conseillers fiscaux ou les commissaires aux comptes, ainsi qu’à d’autres organismes chargés des honoraires et aux prestataires de services de paiement.

En outre, en raison de nos intérêts commerciaux, nous enregistrons des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple dans le but de les contacter ultérieurement. Ces données, pour la plupart liées à l’entreprise, sont généralement stockées de manière permanente.

Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Clause de non-responsabilité
L’auteur ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations.
L’auteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Cette déclaration de confidentialité a été rédigée à l’aide du générateur en ligne suivant : Source: BrainBox Solutions